60′ pour démystifier : « La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux »

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Dans le cadre du service « juridique», le prochain 60’ pour démystifier aura lieu le jeudi 31 janvier 2019 de 8h30 à 9h30 à la Gentilhommière, à Nuits-Saint-Georges, sur le thème : «  La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ».

Le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) a pour objet d’assurer les Dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes légaux ou réglementaires commis dans l’exercice de leur fonction.

Typiquement, ces conséquences pécuniaires correspondent aux dommages et intérêts qui sont mis à la charge du dirigeant, quelle que soit leur source, ainsi que les frais de défense.

Ce 60 mn pour démystifier sera animé par Olivier Debeaux, MMA.


Renseignements et inscription au 03 80 77 85 00 ou en cliquant ici

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