Petit-déjeuner juridique : « les nouvelles règles de la négociation collective d’entreprise »

Mardi 29 mai 2018, de 8h30 à 10h, à la Maison des Entreprises à Dijon

Les ordonnances Macron, entrées en vigueur au 01/01/2018, ont pour objectif affiché et assumé de libéraliser le marché du travail.

Pour parvenir à cet objectif, les ordonnances ont rendu supplétives la plupart des dispositions du Code du travail, ce qui permet désormais aux employeurs et DRH de négocier des accords d’entreprise afin de créer leur propre norme sociale, entièrement adaptée au contexte de leur entreprise (taux de majoration des heures supplémentaires, délai de carence en cas de maladie, montant de la prime d’ancienneté ou encore des indemnités de panier, etc).

Pour permettre ce développement de la négociation collective d’entreprise, les ordonnances ont posé trois grands principes :

  • Une simplification des règles de conclusion des accords d’entreprise
  • La simplification de la négociation d’accords d’entreprises, y compris dans les TPE-PME
  • La « primauté de l’accord d’entreprise », qui permet désormais aux employeurs de prévoir, par accord d’entreprise, des stipulations moins favorables que celles prévues dans les accords de branche ou encore dans un accord national interprofessionnel (ANI)

Ce petit-déjeuner a pour objectifs de vous donner connaissance de ces nouvelles règles, afin que vous puissiez vous saisir des  opportunités d’optimisation sociale qui vous sont désormais offertes.

Pour vous préparer à cette rencontre, nous vous proposons de répondre à un questionnaire , afin de vous évaluer sur cette thématique ! Cliquez ici pour le télécharger.

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