08-03-2011 - Formation « La Rupture du Contrat de travail »

OBJECTIFS

Connaître et gérer :

• Les procédures de licenciement pour motif personnel
• Les démissions
• La nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail

INTERVENANT : Pascal FORZINETTI

DATES ET DURÉE DE LA FORMATION : Une journée, le mardi 8 mars 2011 de 9h00 à 17h30

TARIFS : 400 € HT par participant, documentation comprise. Déjeuner sur place (plateau-repas) inclus.

LIEU : Maison des Entreprises – 6, allée André Bourland – BP 67007 21070 DIJON CEDEX

PROGRAMME DE FORMATION

« DÉMISSION, LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE »

• la démission
  • Définition
  • Formalisme
  • Conditions
  • Effets
  • Le cas particulier de la démission provoquée
  • La démission abusive

• Le licenciement
  • Les motifs qui justifient un licenciement
  • un motif qui doit toujours être réel et sérieux
  • les motifs qui tiennent au salarié sans faute de sa part
  • les motifs tirés de la faute du salarie

• La procédure de licenciement non économique
  • Le licenciement abusif
  • Le préavis
  • Les indemnités

• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Définition
  • Les ruptures de contrat de travail et situations concernées
  • La procédure de mise en œuvre et d’homologation
  • Le rôle de l’administration du travail
  • Les suites contentieuses
  • L’indemnité spécifique de rupture
  • Le droit aux allocations-chômage

Information et inscription : medef21@maisondesentreprises.com