Les entreprises françaises contribuent de façon significative au financement de la protection sociale. A ce titre, et compte tenu des besoins de compétitivité des entreprises dans un contexte de concurrence mondiale, il est essentiel que les employeurs fassent entendre leur voix. L’objectif est à la fois de réduire le poids des charges pesant sur les entreprises, d’optimiser l’utilisation de ces contributions ou de veiller à une orientation des actions publiques en fonction des besoins des entreprises.

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AIST

Association Interprofessionnelle de santé au travail

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ARACT

Association Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail

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ARS

Agence Régionale pour la Santé

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CAF

Caisse d’Allocations Familiale

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CARSAT Bourgogne Franche-Comté

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Caisse d’Allocation Retraite et de Santé au Travail

11 octobre 2013 – Michel TREPPO, dirigeant d’ORIS, est nommé pour représenter le MEDEF Bourgogne au Comité Technique Régional de la CARSAT Bourgogne Franche Comté, en tant que suppléant.  Cette instance est consultée sur la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises et sur les cas complexes de classement des entreprises. Elle peut également être consultée pour toutes les questions relatives aux majorations et  minorations du taux AT/MP et pour l’octroi de subventions.

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Comité Technique Régional (CTR)

koehrer_jeanpaulJean-Paul KOEHRER, ancien DRH JTEKT retraité, mandataire CARSAT, administrateur CARSAT, membre du CTR : « La CARSAT est composée de plusieurs sous-commissions comme par exemple le CTR (Comité Technique Régional) qui a une véritable importance pour les chefs d’entreprise. Ce comité étudie les dossiers des entreprises en matière de risques professionnels, et dans ce cadre est amené à se prononcer pour accorder des ristournes ou au contraire, suite à des injonctions, imposer des cotisations supplémentaires, qui ne sont pas sans conséquences financières pour les entreprises concernées. Un conseil : il ne faut pas hésiter à solliciter la CARSAT qui aide à anticiper ou à prévenir le risque ! La CARSAT lance régulièrement des campagnes d’aides financières par secteur d’activité ou en fonction des besoins territoriaux des entreprises. » Témoignage publié à l’occasion de la Réunion de Rentrée du MEDEF Côte-d’Or (septembre 2012)

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Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRAT/MP)

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CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

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CDIAE

Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Économique

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CFEE

Centre de Formation pour l’Emploi et l’Entreprise

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CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

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CPR Centre Bourgogne Malakoff

Comité Paritaire Régional Centre Bourgogne Malakoff

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CRPRP

Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels

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CRSA

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

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CTL

Conférence Territoriale du Logement

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FQP

France Qualité Performance

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ORST

Observatoire Régional de la Santé au Travail

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RSI

Régime Social des Indépendants

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SACICAP

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UGECAM

Union pour la Gestion des Établissements de l’Assurance Maladie

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UGRR

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URSSAF

Union de Recouvrement de Cotisation de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

Portrait de mandataire – Harold GUILLEMIN, Mandataire à l’URSSAF : « Je dirige l’établissement dijonnais du groupe Parker Hannifin (anciennement Parvex) qui conçoit et fabrique des (servo) moteurs et variateurs électroniques. Depuis 2008, je suis mandataire à l’URSSAF Côte-d’Or et renouvelle mon mandat pour les 3 prochaines années. Il est particulièrement important, pour moi, de défendre l’intérêt collectif des employeurs. J’ai bien conscience de représenter l’ensemble des secteurs d’activité et pas uniquement mon entreprise. Avant d’être mandataire, le fonctionnement de l’URSSAF m’était inconnu ou presque. Le contentieux relatif aux entreprises est un des enjeux du mandataire URSSAF puisqu’il doit défendre au mieux les intérêts de celles-ci. Cela me permet d’avoir une meilleure lecture des lois et d’éviter un redressement fiscal. L’URSSAF est un corps de l’Etat particulièrement important pour les entreprises puisqu’elle gère les cotisations versées par les entreprises. Malgré un calendrier, bien chargé, je consacre 4 à 5 ½ journées par an, à ce mandat, mais c’est tout sauf une contrainte ! » Article paru dans le Lien, la lettre d’informations du MEDEF Côte-d’Or (juin 2011)

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