Désignés au TASS ou au TCI ou encore élus au CPH ou au TC, les conseillers, juges ou assesseurs employeurs rendent la justice dans une mission d’intérêt général au service du monde de l’entreprise. Le MEDEF est convaincu de l’intérêt d’une justice rendue par des chefs d’entreprise qui connaissent parfaitement les problématiques des entreprises qu’ils représentent.

Conseil de prud’hommes

Thierry YVRARD, Conseiller Prud’homal : « Je dirige une petite entreprise de mobilier de bureau, Espace Bureau Concept. Je suis Conseiller Prud’homal depuis maintenant 7 ans. Les Prud’hommes sont une juridiction paritaire, composée de façon égalitaire par des représentants des salariés et des employeurs. Mon rôle est de défendre le point de vue des entrepreneurs pour éviter qu’un droit qui est particulièrement favorable aux salariés se retourne systématiquement contre les employeurs. Il faut savoir écouter les arguments qui nous sont proposés par l’employeur, avoir la capacité de les analyser et ensuite de convaincre les représentants des salariés. Si au final l’employeur est condamné, l’objectif est alors de limiter la condamnation. Au départ, on pense qu’ils sont plus aguerris que nous au niveau du droit, mais c’est souvent une partie de bluff qui se déroule. C’est un mandat relativement prenant (environ une journée et demie par mois) mais c’est passionnant et très enrichissant. C’est un engagement, une façon de s’investir dans la vie de la cité et d’apporter des conseils aux autres chefs d’entreprise que je côtoie. » Article publié dans Le Lien, la lettre d’informations du MEDEF Côte-d’Or (avril 2011)

vannet_sandrineSandrine VANNET, DRH Groupe SEB, Présidente section Industrie du Conseil des Prud’hommes
«Le mandat de conseiller prud’homal permet à un employeur d’apporter sa connaissance de l’entreprise, pour juger les situations conflictuelles non seulement en droit, mais aussi avec une vision éclairée des relations du travail. C’est également une opportunité d’équilibrer les débats et échanges avec les organisations syndicales. Grâce à ce mandat, un employeur découvre ainsi le fonctionnement de cette juridiction de l’intérieur, ce qui lui permet de mieux connaitre ses propres droits et obligations, et de mieux préparer et anticiper les dossiers de son entreprise. Au-delà de la dimension juridique, ce mandat est également très formateur en négociation sociale ! » Témoignage publié à l’occasion de la Réunion de Rentrée du MEDEF Côte-d’Or (septembre 2012)

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Commission départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

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TASS Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

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TCI Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

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Tribunal de Commerce

bidault_stephaneStéphane BIDAULT, TEB, juge au Tribunal de commerce de Dijon : « Le Tribunal de Commerce est un lieu où le chef d’entreprise rend la justice dans une mission d’intérêt public, de façon entièrement bénévole. Etre jugé par ses pairs, en droit, est un gage de rapidité, d’efficacité et clairvoyance sur un litige. La Justice commerciale a un coût extrêmement faible pour les Finances Publiques. Ce mandat présente également un intérêt intellectuel : comprendre une institution qui peut apparaître froide et mécanique, échanger et raisonner avec d’autres chefs d’entreprises. L’éthique, l’expérience et l’indépendance sont les piliers fondamentaux permettant le bon développement de la justice commerciale. Etre élu pour cette mission est un vrai engagement, au service du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise. L’entreprise et le chef d’entreprise peut dans ce mandat développer sa relation à la société, et faire épanouir son rôle sociétal. C’est un bel exemple. » Témoignage publié à l’occasion de la Réunion de Rentrée du MEDEF Côte-d’Or (septembre 2012)

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