COVID-19

Autres informations utiles

  • Publié le : 15/03/2021

L'application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge. Elle complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19. Pour en savoir plus.

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Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis le lundi 2 novembre 9h. 

Composez le 0806 000 245
(appel non surtaxé, prix d’un appel local). 

Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h. Il est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place. Ce service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information. 
Pour en savoir plus

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Contribution de l'audiovisuel public des professionnels initialement : Report de 3 mois

Par communiqué du 14 avril 2021, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annoncent le report de trois mois de l'échéance de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), initialement due le 15 avril 2021, pour les entreprises du secteur hôtels, cafés, restaurants (HCR) et les salles de sport.

En pratique
•    Les entreprises relevant du régime réel normal déclareront et paieront la CAP via la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA qu'elles déposeront en juillet 2021.
•    Les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition déclareront et paieront la CAP via une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la CAP, qu'elles déposeront en juillet 2021.
Le communiqué rappelle également que la possibilité de minoration de 25 % de la CAP dont peuvent bénéficier les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourismes et assimilés, les auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisirs et terrains aménagés dont l'activité annuelle n'a pas excédé neuf mois en 2020 (article 1605 ter du code général des impôts et commentaires administratifs BOI-TFP-CAP-20-20210210).

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Nouvelles ordonnances pour adapter les règles applicables devant les juridictions civiles, administratives et pénales

3 ordonnances du 18 novembre adaptent les règles devant les juridictions civiles, pénales et administratives. 

Parmi les mesures d’adaptation, la possibilité de dématérialiser l’audience en recourant au dispositif de visioconférence, d’opter pour la procédure sans audience, ou encore de statuer à juge unique. Ces règles sont applicables du 20 novembre 2020 jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré (soit à ce jour, jusqu’au 16 mars 2021).

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Mesures fiscales : modulation de l'acompte IS du 15 mars 2021, remboursements accélérés de crédits IS et régime fiscal des remboursements de frais télétravail

Par deux communiqués de presse du 2 mars 2021, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annoncent deux nouvelles mesures fiscales et des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels de télétravail.

Nouvelles mesures fiscales : 

1/ Un assouplissement du calcul du premier acompte d'impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars 2021 : pour prendre en compte l'impact de la crise sanitaire sur les résultats des entreprises, les entreprises pourront sur option, moduler le premier acompte d'IS afin qu'il corresponde à 25% du montant de l'IS prévisionnel de l'exercice clos au 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019) avec une marge d'erreur autorisée de 10%. 

  • Si l'entreprise choisit cette option, le montant du second acompte d'IS versé au 15 juin 2021 devra être calculé de sorte que la somme du premier et second acompte d'IS soit égale à 50% au moins de l'IS de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
  • L'option ne fait l'objet d'aucun formalisme particulier.
  • Ces modalités de calcul s'appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.
  • Cet assouplissement est subordonné, pour les grandes entreprises (entreprises ou groupes ayant au moins 5000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 Md€), au respect de leurs engagements de responsabilité notamment le non-versement de dividendes. 

2/ La reconduction du remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés : comme en 2020, les entreprises bénéficiant d'un ou plusieurs crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2021 peuvent, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (la liasse fiscale), demander le remboursement du solde de la créance disponible. La procédure à suivre, identique à 2020, est précisée dans la foire aux questions sur le site impôts.gouv.

Des mesures spécifiques pour le traitement en impôt sur le revenu des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail : Le Gouvernement prévoit plusieurs mesures pour faciliter le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail.

  • Les allocations (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursement de frais réels) seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu.
  • L'employeur devra identifier ces allocations et les transmettre à l'administration fiscale afin qu'elles ne figurent pas dans le montant pré rempli de la déclaration fiscale.
  • Le salarié pourra vérifier la véracité du montant déclaré par l'employeur au moment de la déclaration des revenus 2020 en comparant le montant pré rempli à celui figurant sur ses bulletins de paie.
  • Pour faciliter la démarche des contribuables, les allocations seront forfaitairement exonérées dans la limite de 2,5€/jour de télétravail à domicile (soit 50€/mois pour 20 jours de télétravail), avec une limite annuelle de 550€. Cette tolérance est applicable si l'allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l'exclusion des frais courants (frais de déplacement, frais de restauration etc).
  • Les salariés optant pour la déduction des frais professionnels au montant réel, pourront tout de même déduire les frais professionnels relatifs à leur télétravail selon le montant forfaitaire exonéré en application des règles précitées. Ils conservent la possibilité de les déduire pour leur montant exact si c'est plus favorable.

Pour en savoir plus
-    CP des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels de télétravail.
-    Note sur le traitement social et fiscal des indemnités de télétravail 

 

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Validité CACES

La crise sanitaire a interrompu les activités de test et de formation CACES. Cela vient de pousser, une nouvelle fois, la CNAM à prolonger la validité des CACES.
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