COVID-19

Informations utiles sur les mesures sanitaires

  • Publié le : 15/03/2021

Protocole sanitaire

De nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective ont été publiées sur le site du ministère du Travail et seront applicables à partir du 9 juin, date de la 3ème phase du déconfinement.
Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.

Télétravail

Jusqu'à nouvel ordre et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité.

Le MEDEF a demandé l'instauration d'un maximum de souplesse et d'adaptabilité en fonction des activités de l'entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d'organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l'ANI du 26 novembre 2020. 

Lors des échanges avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail a indiqué que cette situation transitoire demeurerait applicable jusqu'à la rentrée de septembre, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, laissant par là-même la possibilité aux entreprises d'adapter progressivement le nombre de jours de télétravail entre juin et septembre.

Salariés malades

Si un salarié est symptomatique et pas en mesure de continuer à travailler depuis son domicile, il est invité à se déclarer sur le site Ameli. Cette démarche lui permettra de bénéficier du versement des indemnités journalières sans délai de carence, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. Les salariés « cas contact » peuvent solliciter un arrêt de travail pour s'isoler, sans délai de carence.
Ces mesures étaient déjà en vigueur, elles sont maintenant retranscrites dans le protocole national.

Covoiturage

L'employeur limite autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié. Si plusieurs salariés empruntent le même véhicule, ils doivent strictement respecter l'application des gestes barrières.

Restaurants d'entreprise

Par effet de miroir avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective. A savoir :
- une jauge de 50% de la capacité d'accueil doit être mis en place,
- la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
- la disposition des chaises en quinconce n'est plus requise.
A noter que le projet initialement diffusé dans la presse prévoyait que l'employeur devait veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'isolement des salariés en télétravail ainsi qu'à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19 » : le MEDEF s'est montré particulièrement vigilant sur ce point - l'entreprise ne pouvant être responsable de la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19. La version finalement publiée stipule simplement que les employeurs « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ». Fiche pratique restauration collective 

Moments de convivialité
Les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possibles mais il est précisé qu'ils devront se tenir à l'extérieur et au maximum avec 25 personnes.

Liste des personnes vulnérables

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 11 novembre a élargi les critères définissant les personnes dites vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle telle que prévue par la loi de finances rectificative du 25 avril 2020.

Ce décret prévoit en outre un cadre compatible avec le maintien de l’activité : 

  • Les salariés qui peuvent télétravailler doivent télétravailler.
  • Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur met en place des mesures de protection renforcée du poste : bureau individuel ou aménagé pour isoler le poste, gestes barrières renforcés, nettoyage et désinfection du poste de travail, horaires décalés… 
  • Si ces aménagements ne sont pas possibles, le salarié peut être placé en activité partielle à condition de présenter un certificat médical délivré par son médecin traitant. 
  • Si l’employeur a aménagé le poste mais que le salarié conteste, il peut demander à être placé en activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

Plus d'infos :

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Vaccination

Vaccination par les SST

La campagne de vaccination s’accélère en France. Depuis le 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Depuis le 12 mai, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. 
Depuis le 25 février, les services de santé au travail interentreprises et autonomes sont autorisés à vacciner.
Par communiqué de presse du 5 mai, le ministère du Travail a également présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

A titre d’information : 
L’AIST 21 ouvre à compter du mardi 9 mars 2021 un centre de vaccination (vaccin AstraZeneca) sur son site de Dijon-Valmy pour la vaccination des salariés des entreprises adhérentes à l'AIST 21.

Professions prioritaires
Comme annoncé par le Ministère du Travail, une nouvelle liste de métiers prioritaires pour la vaccination a été publiée le 20 avril, ce qui est un signe politique positif dans le contexte de reprise économique.

Lors d'une réunion multilatérale entre la Ministre du Travail et les partenaires sociaux le 20 avril, Elisabeth Borne a présenté les critères retenus pour déterminer les salariés pouvant bénéficier de créneaux prioritaires pour se faire vacciner.

Les salariés éligibles doivent

  • d'une part, répondre aux critères de la Haute Autorité de Santé, c'est-à-dire être âgés de 55 ans au moins (critère qualifié par la Ministre de « colonne vertébrale de la politique vaccinale ») ;
  • d'autre part, appartenir à la catégorie des salariés dits de la "deuxième ligne" telle que définie par la DARES (salariés en contact avec le public). Au surplus, les salariés doivent vérifier l'un des trois critères suivants pour être éligibles :
    • travailler en milieu clos
    • intervenir sur site dans des conditions rendant difficile la mise en œuvre des gestes barrières
    • avoir été identifiés comme profession à risque par l'étude de l'Institut Pasteur de mars 2021

 

Un communiqué de presse publié le 20 avril en fin de journée par le Ministère du Travail, répertorie la liste des métiers retenus :

  • Conducteurs de véhicule (conducteur de bus, ferry et navette fluviale), conducteurs et livreurs sur courte distance, conducteurs routiers
  • Chauffeurs taxi
  • Chauffeurs VTC
  • Contrôleurs des transports publics
  • Agents d'entretien (agents de nettoyage, agents de ramassage de déchets, agents de centre de tri des déchets)
  • Agents de gardiennage et de sécurité
  • Commerces d'alimentation (caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers (chefs d'entreprise inclus))
  • Professionnels des pompes funèbres
  • Ouvriers non qualifiés de l'industrie agroalimentaire (salariés des abattoirs, salariés des entreprises de transformation des viandes)

Pour ces professionnels, des créneaux de vaccination seront réservés dans les centres (la liste sera disponible sur le site des ARS) dès ce week-end des 24 et 25 avril, et pour les deux semaines à venir au minimum. Les personnes souhaitant se faire vacciner devront présenter un justificatif (déclaration sur l'honneur ou un bulletin de salaire pour les salariés ou une carte professionnelle pour les travailleurs indépendants). 

Par ailleurs, pour les personnels navigants (techniques et commerciaux) du secteur aérien et les marins, « des travaux sont en cours avec le ministère des Transports pour examiner des modalités particulières de vaccination ».
 
A ce stade, la volonté du Gouvernement est de prioriser la vaccination pour environ 400 000 salariés. Néanmoins, le MEDEF a transmis vos demandes et continuera à les relayer dans le cadre d'un élargissement progressif de la vaccination.

Plus d'infos : 


Responsabilité des employeurs

Suite à la demande du Medef, Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'Etat, confirme que si l'information donnée par l'employeur aux salariés quant à la possibilité d'être vacciné par les services de santé au travail (interentreprises ou autonomes) est « conforme aux préconisations des autorités sanitaires, alors elle ne saurait par elle-même emporter une quelconque responsabilité des employeurs ».

Dans ce même courrier il est précisé « qu'en cas de survenue d'un accident médical imputable à des activités de soins réalisés à l'occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19, la réparation intégrale de cet accident est assurée au titre de la solidarité nationale par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ».
Courrier de réponse du Secrétaire d'État 
Fiche "mise au point responsabilité" du site du ministère des Solidarités et de la santé

 

Pour en savoir plus sur la vaccination :

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AIST 21

Pendant cette période de crise sanitaire et de vie collective avec le virus, les équipes de l'AIST 21 restent à la disposition des employeurs pour les conseiller et les accompagner dans la mise en place des mesures de prévention nécessaires afin d'assurer la continuité de l'activité économique.

De nombreux outils spécifiques Covid-19 : supports de webinaires, gestion des cas contacts, fiches pour la prévention des risques psycho-sociaux, plan de prévention... sont à votre disposition sur : www.aist21.com

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Soutien psychologique aux chefs d'entreprise

Vous êtes employeur, salarié ou non, d’une entreprise adhérente à l’AIST21 et vous traversez une période difficile sur le plan professionnel, en lien direct ou non avec la pandémie virale actuelle et les déséquilibres organisationnels qu’elle engendre pour votre entreprise ?

Parce que, de la santé du dirigeant, dépend celle de son entreprise et de ses salariés, n’hésitez pas à appeler le 0 805 65 50 50 (8h à 20h - 7 j/7).
Vous pourrez être pris en charge, gratuitement, par un réseau de professionnels et de psychologues (RDV en distanciel).

Plus d’infos sur APESA : https://www.apesa-france.com
Votre médecin du travail reste également à votre écoute.

https://covidecoute.org/

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Accompagnement des managers

Les changements dans l’organisation du travail consécutifs à la crise sanitaire peuvent avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés.
Un guide pratique sur la prévention des risques psychologiques en milieu professionnel et l’accompagnement des salariés et des entreprises a été publié le 12 mars 2021 sur le site du ministère du Travail.

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Arrêt COVID

Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler et télétravailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des indemnités complémentaires de l'employeur. Le décret n°2021-271 du 11 mars 2021 (JO du 12 mars 2021) prolonge ces dispositions jusqu'au 1er juin 2021 inclus.

Les conditions d'indemnisation dérogatoires sont les mêmes que celles déterminées en janvier dernier.

Pour mémoire, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé par l'assurance maladie sans vérification d'ouverture des droits, sans délai de carence et sans que les IJ perçues soient comptabilisées dans le calcul de la durée maximale de versement des IJ :
-    le salarié considéré comme « cas contact » et faisant l'objet d'une mesure d'isolement ;
-    le salarié présentant des symptômes à la Covid et ayant réalisé un test dans les 2 jours à compter du début de l'arrêt, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test ;
-    le salarié testé positivement à la Covid ;
-    le salarié ayant fait l'objet d'une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée dans les DOM-COM ;
-    le salarié isolé pendant 7 jours au retour d'un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l'espace européen, ou au départ ou à destination des DOM et des COM.
Le salarié bénéficie également de l'indemnisation complémentaire légale de l'employeur versée sans délai de carence, sans condition d'ancienneté ni exclusion pour les secteurs d'activité non concernés par la loi de mensualisation (intérimaires, CDD, etc.).

Pour aller plus loin : 
Note de décryptage du MEDEF
Décret n°2021-271 du 11 mars 2021 (JO du 12 mars 2021)

Ces mesures prorogées par le décret du 11 mars 2021 n'impactent pas les procédures déclaratives que doit transmettre l'employeur. En pratique, le salarié doit faire une déclaration sur « declare.ameli.fr » générant une attestation d'isolement qu'il doit transmettre à son employeur. Cette attestation, d'une durée maximale de 4 jours courant de la date de la première déclaration jusqu'à celle de l'obtention du test, permettra à l'employeur de garantir le complément employeur. Dès réception de l'attestation, l'employeur doit transmettre un signalement d'événement « arrêt de travail sans délai de carence », une attestation de salaire pour le versement des IJ ou le Cerfa 3201.
Plus d’informations sur la procédure à appliquer
 

Pour aller plus loin : 
Le site Améli / Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail