CLE RH : LES CLAUSES SPECIFIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les Clés RH sont réalisées en partenariat avec AG2R La Mondiale 
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En droit français, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire pour un contrat à durée indéterminée. Cependant, il est fortement recommandé, et peut être obligatoire selon la convention applicable. Des contrats types peuvent être élaborés mais les clauses qui composent le contrat vont dépendre d’un certain nombre d’éléments à analyser au préalable pour assurer son opposabilité.
En effet, à côté des clauses « classiques », indispensables dans tout contrat de travail, la pratique a rendu nécessaire la mention de clauses plus spécifiques selon l’emploi du salarié ou les missions confiées : mobilité, non-concurrence, exclusivité, clause de dédit formation, etc. Face à leur développement pléthorique, la jurisprudence a fixé des règles, imposant des conditions de validité de plus en plus sévères, en rappelant notamment qu’elles ne doivent pas heurter les libertés individuelles.
Le but de cette « Clé RH » est de vous alerter sur les points essentiels des clauses les plus remarquables et sur les pièges à éviter.
Pascal FORZINETTI, avocat en droit du travail, décryptera pour vous ces éléments incontournables du droit social que sont les clauses spécifiques du contrat de travail.
Rendez-vous le jeudi 15 septembre 2022,
de 9h à 11h30
Maison des Entreprises (Dijon) - Salle Darcy
Programme
1ère partie : CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL
• Faut-il un contrat de travail écrit ?
• Les clauses générales du contrat de travail : identités des parties, lieu de travail, qualification, fonctions, rémunération, date de début de contrat, durée du travail, durée du préavis, durée des congés payés, convention collective applicable.
2ème partie : LES CLAUSES PARTICULIERES (ou « clauses accessoires »)
• La promesse d’embauche
• La période d’essai
• Les clauses de garanties d’emploi
• Les clauses liées au salaire et aux performances du salarié
• Les clauses particulières de durée du travail (les forfaits)
• La clause de mobilité géographique
• La clause de déplacement
• La clause de domicile imposé
• Les clauses de mobilité et d’évolution professionnelles
• La clause de délégation de pouvoir
• La clause de non-concurrence
• La clause d’exclusivité
• La clause d’invention
• La clause de non-sollicitation
• La clause de confidentialité
• La clause de télétravail
• La clause d’utilisation professionnelle du domicile
• La clause de mise à disposition de matériel TIC
• La clause de mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule
• La clause de dédit formation
• La clause parachute
• La clause de changement de direction ou de conscience
3ème partie : LES CAS PARTICULIERS
• Les clauses obligatoires des CDD
• Les clauses obligatoires des contrats de travail à temps partiel
Conclusion : Questions/Réponses