CLE RH : Premier bilan – les nouvelles procédures de contestation des Accidents du Travail & Maladies Professionnelles
- Publié le : 17/05/2022
Les Clés RH sont réalisées en partenariat avec AG2R La Mondiale 
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Premier bilan: les nouvelles procédures de contestation
Accidents du travail et Maladies Professionnelles, comment les gérer efficacement ?
Le risque d’Accident du Travail (AT) et de Maladie Professionnelle (MP) est un incontournable pour le chef d’entreprise qui, quel que soit son secteur, du fait de son obligation de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Les enjeux de la gestion des AT/MP sont à la fois humains et économiques.
Sur le principe de l’amélioration continue, la gestion des AT/MP se doit d’être structurée pour ne plus avoir à rencontrer un évènement qui s’est déjà produit par le passé. Sur ce principe, l’employeur améliore le bien-être de ses salariés, diminue les absences, diminue les coûts liés aux AT/MP, limite les effets indésirables d’une mise en responsabilité.
Afin de bien cerner ces enjeux, Christine TAPIA, Avocat spécialisé en Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale au sein du Cabinet AXEA Conseils décryptera cette thématique afin de vous apporter tout l’éclairage nécessaire pour comprendre et mettre en œuvre les mécanismes juridiques d’une bonne gestion des AT/MP au sein de votre entreprise.
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Rendez-vous le mardi 28 juin 2022,
de 9h à 11h30
Maison des Entreprises (Dijon) - Salle Darcy
Session animée par : Christine TAPIA Avocat spécialisé en Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
PROGRAMME
8h30 - Accueil
9h - Démarrage de la Clé RH
Introduction : Rappel des notions spécifiques aux AT/MP
- La présomption d’accident du travail
- Les tableaux de maladies professionnelles
1ère partie : Pourquoi se préoccuper de la gestion du risque AT/MP
- Le coût financier sur les cotisations
- Le coût financier en cas de licenciement
- Le risque de la faute inexcusable
- L’intérêt d’émettre des réserves motivées par l’employeur
2ème partie : Les subtilités de la plateforme numérique « questionnaires Risques Professionnels »
- Méthodologie de la déclaration et de la rédaction des réserves
- L’enquête contradictoire : s’y retrouver dans les délais et le contenu à fournir !
3ème partie : Les recours pour contester une reconnaissance AT/MP
- Le contentieux portant sur des questions non-médicales
- Le contentieux portant sur des questions médicales
- Le contentieux de la tarification
Conclusion : Questions/Réponses.