Savoir le préparer et l’organiser sans difficulté !

Rendez-vous le jeudi 5 octobre 2023
de 9h à 11h30

Salle Darcy - 6 allée André Bourland, Dijon

Au programme des Clés RH, nous vous proposons une clé RH dédiée au renouvellement du CSE pour démarrer la rentrée 2023.

En effet, le 1er janvier 2020 marquait la fin de la période transitoire au cours de laquelle les entreprises d’au moins 11 salariés devaient avoir mis en place leur CSE (Comité Social et Economique), en lieu et place des instances précédentes (DP, CE et CHSCT). 
La plupart des CSE ont été mis en place en 2019, et pour beaucoup, l’échéance du 31 décembre 2019 a été la date butoir.
Si, le renouvellement des membres du comité a débuté pour certaines entreprises dès le 1er semestre, il va être à l’ordre du jour d’un nombre croissant d’entreprises d’ici la fin de l’année 2023.

Intervenants :

Clé RH animée par Charlotte BARRÉ, Avocat en droit social au sein du département droit social – Cabinet Fidal. 

Programme

Introduction

Partie 1 : Quand et à quel niveau mettre en place le CSE ?

-    Quel cadre juridique : UES, groupe, entreprise ou établissement ?
-    Comment structurer l’instance représentative du personnel en fonction de l’organisation de l’entreprise ? 

Partie 2 : Comment préparer les élections professionnelles ?

-    Savoir déterminer l’effectif de référence 
-    Fixer le calendrier du processus électoral
-    Comment organiser les négociations du Protocole d’Accord Préélectoral (dit PAP) ?

Partie 3 : Maîtriser les règles de scrutin en pratique :

-    Traiter les candidatures
-    Gérer la propagande électorale
-    Le déroulement du scrutin

Partie 4 – La contestation des élections professionnelles

Conclusion : 
-    Questions/Réponses

 

Inscriptions