RH

Clé RH : Rupture du contrat de travail

    Les Clés RH sont réalisées en partenariat avec AG2R La Mondiale 
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    CLE RH : Rupture d'un CDI, stratégie et modalités d'action

     

    Rendez-vous le jeudi 6 décembre 2022,
    de 9h à 11h30

    Maison des Entreprises (Dijon) - Salle Libération

    La définition même d'un CDI est qu'il n'y a pas de dates de fin. Il n’en demeure pas moins que chaque partie puisse se désengager de ses obligations contractuelles. 

    Aussi, face à l’une ou l’autre des différentes possibilités de rupture, quel va être le questionnement à mettre en place avant de formaliser la rupture en toute sécurité ? 

    Pour y répondre, nous vous proposons un triptyque « règles/actu/échanges » sur 3 types de rupture du CDI possible pour une raison inhérente à la personne :   

    1.    La fin de la période d’essai 
    2.    La rupture conventionnelle 
    3.    Le licenciement personnel 

    Intervenants :

    Cette Clé RH est animée par le Cabinet LEGI CONSEILS avec les regards croisés de Clémence PUIG, avocate spécialisée en droit du travail et David JACOTOT, professeur des universités.
     

    Programme

    Introduction 

    1ère partie :  RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI

    1.    Règles : 
    a.    Le formalisme 
    b.    Des délais à prendre en compte

     2.    L’actualité législative et jurisprudentielle sur la rupture de la période d’essai
    3.    Questions/Réponses

    2ème partie : RUPTURE CONVENTIONNELLE 

    1.    Règles : 
    a.    Les conditions 
    b.    Le calendrier et les modalités de l’homologation
    c.    Les enjeux

    2.    L’actualité législative et jurisprudentielle sur la rupture conventionnelle 
    3.    Questions/Réponses

    3ème partie : LICENCIEMENT PERSONNEL 

    1.    Règles : 
    a.    Comment déterminer le motif d’un licenciement personnel ? 
    b.    Comment graduer la gravité de la faute ? 
    c.    L’importance du respect de la procédure et des délais
    d.    Les enjeux …

    2.    L’actualité législative et jurisprudentielle sur le licenciement personnel
    a.    Nouveau texte sur « l’abandon de poste présumé démission » 
    b.    Etc. 

    3.    Questions/Réponses
     

    Inscriptions