Juridique

La rentrée juridique de l'entreprise 2020

  • Publié le : 21/08/2020

La commission juridique du Medef Côte-d'Or invite les entreprises côte-d'oriennes à échanger sur les grands sujets d'actualité de cette rentrée post-COVID.
Au total, près de dix professionnels du Droit vous donnent les infos essentielles à retenir et les points d'alerte à ne pas manquer pour faire face aux enjeux économiques et sociaux à venir.
 
L'événement, ouvert à tous les décideurs en entreprise, abordera les différents thèmes sous les deux angles Droit Social / Droit des Affaires et donnera la parole aux participants pour approfondir les sujets désirés.

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Evénement co-animé par Cécile CASEAU-ROCHE, maître de conférence à l’Université de Bourgogne, Vice-président de la commission juridique et par Christian AMBRUN, Directeur Juridique au sein d’APRR, Vice-président de la commission juridique.

Le programme annoncé peut être soumis à modifications avant le jour de l'événement.

1. LA GESTION DES DÉLAIS

La situation d'une France en « Etat d'urgence » a conduit à devoir vivre avec des règles dérogatoires et temporaires : où en sommes-nous des délais dans les reports, les reports des reports, etc.

  • Calendrier Droit Social (Cécile CASEAU-ROCHE, maître de conférence à l’Université de Bourgogne, Vice-président de la commission juridique)
  • Calendrier Droit des Affaires (Catherine DELOGE-MAGAUD, Avocat au sein du cabinet ACTAE Avocats)
  • Q/R avec la salle

2. LA RESPONSABILITÉ DU CHEF D'ENTREPRISE FACE A LA PRÉVENTION

Une rentrée qui se veut importante sur les décisions qui ont été prises ou sur les décisions qui seront à prendre au sein des entreprises.

  • La prévention face au risque sanitaire en Droit Social (Charlotte BARRE, Avocat au sein du Cabinet FIDAL )
  •  La prévention face au risque économique en Droit des Affaires (Jean-Eudes CORDELIER, Avocat au sein du Cabinet LEGI CONSEILS)
  • Q/R avec la salle

3. LA GESTION DE L’ACTIVITÉ "COURANTE"

Dans ce contexte, quelles seront les actualités pour la gestion au quotidien des entreprises ?

  • Les différents outils en Droit du Travail pour adapter sont activité (Clémence PUIG, Avocat au sein du Cabinet LEGI CONSEILS)
  • Les aides et les loyers en Droit des Affaires (Catherine DELOGE-MAGAUD, Avocat au sein du cabinet ACTAE Avocats) et zoom sur les problématiques d'assurances (Christian AMBRUN, Directeur Juridique au sein d’APRR, Vice-président de la commission juridique)
  • Q/R avec la salle

4. POINT SUR LES REFORMES PASSÉES INAPERÇUES ET JURISPRUDENCES

Quelles sont les réformes et les jurisprudences d’importance, à différents niveaux, et qui sont restées dans l’ombre de la Covid ?

  • Zoom sur une réforme majeure qui bouleverse les pratiques : la réforme de la propriété intellectuelle (Dorian GUIU, Responsable du Département Juridique au sein de Cabinet GUIU, JurisPatent)
  • Les autres réformes :
    - l'épargne retraite (Pascal VAUR, Responsable Développement Commercial au sein d’ALLIANZ Vie)
    - l'assurance chômage (Cécile CASEAU-ROCHE, maître de conférence à l’Université de Bourgogne, Vice-président de la commission juridique)
  • Arrêts de jurisprudence notoires :
    - arrêts marquants en Droit Social (Christian DECAUX, Avocat Honoraire  et Conseiller Prud’homal)
    - arrêts marquants en Droit des Affaires (Vincent CUISINER, Avocat, Maître de conférences-enseignant chercheur en Droit des Affaires à l'université de Bourgogne, Cabinet DU PARC)
  • Q/R avec la salle

CONCLUSION

- Roland PICOT, Vice-Président du Conseil des Prud’hommes de Dijon,
- Jérôme PRINCE, Président du Tribunal de Commerce de Dijon.

 

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